Conditions d’utilisation


CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Teverun Officiel

Dernière mise à jour : 26 / 12 / 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet Teverun Officiel, ainsi que les services proposés, notamment la vente de produits (trottinettes électriques, accessoires et pièces détachées).

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.

2. Informations sur l’éditeur

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Teverun Officiel ne saurait être tenu responsable de toute interruption temporaire ou dysfonctionnement.

4. Produits et services

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles : des différences mineures peuvent exister (mise à jour usine, amélioration technique).

Teverun Officiel se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit ou service sans préavis.

5. Utilisation des produits – Responsabilité

Les trottinettes électriques vendues peuvent être puissantes et potentiellement dangereuses si utilisées de manière inappropriée.

Le client reconnaît :

  • Être responsable de l’usage du produit

  • Respecter la législation en vigueur dans son pays (bridage, homologation, assurance, équipements obligatoires)

  • Utiliser le produit sur terrain privé ou public uniquement si autorisé

⚠️ Teverun Officiel décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure, dommage matériel ou infraction liée à une mauvaise utilisation.

6. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme :

  • des présentes CGS

  • des prix affichés

  • des conditions de livraison et de garantie

Teverun Officiel se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, d’erreur manifeste ou de litige antérieur.

7. Prix et paiements

Les prix sont indiqués TTC (TVA incluse lorsque applicable).
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Aucune commande ne sera expédiée sans paiement intégral validé.

8. Livraison

  • Livraison généralement effectuée sous 7 jours ouvrables

  • Expédition depuis stock européen ou partenaires logistiques

  • Transporteurs possibles : DHL, DPD, GLS, UPS ou équivalent

Les délais sont indicatifs. Aucun retard ne peut donner lieu à indemnisation.

9. Droit de rétractation

Conformément au droit européen :

  • Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation

  • Le produit doit être neuf, non utilisé, non déballé, dans son emballage d’origine

  • Toute demande doit être préalablement validée par écrit

❌ Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable

Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Garantie

  • Garantie légale de conformité applicable

  • Garantie commerciale uniquement pour les clients ayant acheté sur Teverun Officiel

  • Exclusions de garantie :

    • Mauvaise utilisation

    • Débridage non autorisé

    • Usure normale

    • Chocs, immersion, modification technique

La décision finale de prise en charge appartient au fabricant ou au service technique agréé.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Limitation de responsabilité

Teverun Officiel ne pourra être tenu responsable :

  • d’un mauvais usage du produit

  • d’un non-respect de la réglementation locale

  • d’un dommage indirect ou immatériel

14. Force majeure

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure : grève, pandémie, guerre, catastrophe naturelle, rupture logistique, etc.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGS sont soumises au droit européen.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

16. Acceptation

En utilisant le site et en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Service et les accepter sans réserve.

✅ Prochaines options si tu veux :

  • Version CGV (plus orientée vente)

  • Version PDF prête à télécharger

  • Adaptation Luxembourg / France / Belgique

  • Version plus stricte (anti litiges / chargebacks)

  • Ajout d’une clause spéciale trottinettes débridables

Dis-moi ce que tu veux renforcer 👌


Vous avez dit :
Plutôt des conditions d'utilisation

ChatGPT a dit :

Parfait — voici des Conditions d’Utilisation (CGU) professionnelles, claires et adaptées à Teverun Officiel, distinctes des CGV/CGS.
Elles couvrent l’accès au site, son usage, les responsabilités et le cadre légal, sans parler directement de vente.

Tu peux les publier telles quelles sur ton site.

CONDITIONS D’UTILISATION

Teverun Officiel

Dernière mise à jour : ___ / ___ / 2025

1. Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet Teverun Officiel (ci-après « le Site »).

Toute personne accédant au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Informations légales

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, connexion, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Teverun Officiel se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour maintenance ou mise à jour.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

  • conformément aux lois et règlements en vigueur

  • de manière loyale et responsable

  • sans porter atteinte aux droits de tiers ou à l’image de Teverun Officiel

Il est strictement interdit :

  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales

  • de tenter d’accéder aux systèmes informatiques du Site

  • de perturber le fonctionnement du Site (attaques, scripts, bots, etc.)

  • de recopier ou exploiter le contenu sans autorisation

5. Informations et contenus

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif.
Teverun Officiel s’efforce d’assurer l’exactitude des contenus mais ne garantit pas :

  • l’absence d’erreurs

  • l’exhaustivité des informations

  • la mise à jour permanente des données

Les visuels, descriptions et caractéristiques peuvent évoluer sans préavis.

6. Responsabilité liée aux produits présentés

Les trottinettes électriques présentées sur le Site peuvent être des engins puissants nécessitant prudence et respect des règles locales.

L’utilisateur reconnaît :

  • être responsable de l’usage qu’il fait des informations et produits

  • devoir se conformer à la législation de son pays (bridage, circulation, assurance, équipements)

  • utiliser les produits sous sa seule responsabilité

⚠️ Teverun Officiel ne pourra être tenu responsable d’un usage non conforme, dangereux ou illégal.

7. Comptes utilisateurs (si applicable)

Lorsque le Site permet la création d’un compte :

  • l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants

  • toute action effectuée via son compte lui est imputable

Teverun Officiel se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus ou de non-respect des CGU.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Teverun Officiel n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation européenne (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 info@teverun-officiel.com

11. Limitation de responsabilité

Teverun Officiel ne pourra être tenu responsable :

  • d’un dysfonctionnement du Site

  • d’une incompatibilité avec certains équipements ou navigateurs

  • de dommages indirects liés à l’utilisation du Site

  • de l’interprétation ou de l’utilisation des informations publiées

12. Force majeure

La responsabilité de Teverun Officiel ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (panne réseau, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.).

13. Modification des CGU

Teverun Officiel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l’utilisateur.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit européen.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

15. Acceptation

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’Utilisation.